Formulaire
Transport de collège à collège (TCC) pour équilibrer les effectifs
Des déplacements d’élèves de collège à collège sont parfois nécessaires pour équilibrer les effectifs des classes du cycle initial et des cycles primaires (1ère à 6ème année). Les transports sont de courte durée à l’intérieur de la Commune. L’horaire des bus est transmis à chaque élève concerné.
Questions fréquentes :
Les réponses aux questions ci-dessous, validées par la direction des écoles, le conseil d’Etablissement et la Municipalité, constituent les règles utiles au bon fonctionnement de ces transports
Qui est responsable du trajet de l’élève pour se rendre à l’école ?
Selon la loi scolaire, les trajets entre le domicile et l’école sont effectués sous la responsabilité des parents.
Qui est responsable des transports scolaires ?
L’organisation des transports scolaires est de compétence communale. A Epalinges, lorsque la direction des écoles doit équilibrer les effectifs entre les zones de recrutement, la Commune met à disposition un bus scolaire communal et si nécessaire un bus scolaire privé. La réglementation applicable n’impose pas que la Commune organise l’accompagnement des élèves entre le bâtiment scolaire et l’entrée dans le bus, ni entre la sortie du bus et le domicile de l’élève, dès lors que ces trajets-là sont effectués sous la responsabilité des parents.
Quel est le rôle de l’enseignant ?
L’enseignant explique aux élèves à la rentrée scolaire les règles de fonctionnement fixées par la Commune. De plus, tout au long de l’année, il veille à libérer les élèves à temps en fonction de l’horaire de bus.
Que doit faire l’élève si le bus a du retard ?
L’élève doit rester à l’arrêt de bus et l’attendre. Si le retard est important, le chauffeur déclenchera une information permettant une prise en charge particulière des élèves.
Que doit faire l’élève s’il manque le bus ?
– Au départ du lieu de vie : la responsabilité d’amener l’élève à l’école incombe aux parents.
– Au départ de l’école : l’élève applique les dispositions prévues par les parents.
Est-ce que le chauffeur contrôle si chaque élève est présent ?
Il n’appartient pas au chauffeur de contrôler la présence de chaque élève. Sa mission est d’effectuer les trajets selon les consignes et horaires établis par la Direction des Ecoles.
Est-ce que les parents doivent informer le chauffeur si l’enfant ne vient pas à l’école ?
Le contrôle de la présence en classe est effectué par l’enseignant. L’annonce d’une absence est expliquée en début d’année scolaire aux parents (avertir l’enseignant ou laisser un message sur le répondeur du collège). Par conséquent, le chauffeur ne doit pas être contacté.
Est-il possible que l’élève ne prenne le bus qu’occasionnellement ?
Les parents qui tiennent à assurer un ou plusieurs transports durant toute l’année scolaire sont priés d’en informer la direction des écoles par écrit. Cependant, il est à relever que la régularité constitue un facteur de sécurité.