Règlement interne

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 du Règlement d’application de la loi sur l’enseignement obligatoire (RLEO).

Ce périmètre délimite l’aire dans laquelle les élèves sont placés sous la responsabilité de l’institution scolaire.

L’établissement est composé de 7 complexes ou bâtiments scolaires :

– Complexe de Bois-Murat
– Collège de l’Ofréquaz
– Collège de la Croix-Blanche

– Complexe sportif de la Croix-Blanche – Pavillon du Grand-Chemin
– Pavillon du Chaugand
– Collège du Village

Les plans des 7 périmètres scolaires sont joints au présent règlement.

Les élèves suivent les cours en fonction de l’horaire établi par la direction. S’ils sont inscrits à un cours facultatif, ils le fréquentent pendant toute sa durée.

Les parents ou les personnes responsables justifient toute absence au directeur via le maître de classe au plus tard le jour du retour de l’élève. Si l’absence se prolonge au-delà d’une semaine, un certificat médical doit être présenté.

Toutes les dispenses concernant les leçons d’éducation physique ou de natation doivent être remises avant le début de la leçon au maître de sport pour les élèves de 7ème à 11ème année ou au maître de classe pour les élèves de 1ère à 6ème année.

Tout congé doit faire l’objet d’une demande préalable écrite adressée au directeur. Les motifs du congé doivent être clairement indiqués. Immédiatement avant et après les vacances, il n’est accordé de congé que dans des cas tout à fait exceptionnels.

Les élèves ont en toutes circonstances une attitude correcte. Ils s’abstiennent de toute indiscipline, insolence, tricherie. Ils n’exercent aucune violence physique ou verbale ni harcèlement psychologique (bousculade, brutalité, insultes, menaces, racket, etc.).

Lorsqu’un adulte entre dans une classe, les élèves se lèvent.

Les élèves qui entrent dans un bâtiment ou qui le quittent en cours de journée évitent tout bruit afin de ne pas déranger leurs camarades encore au travail.

Les élèves ne courent pas dans les bâtiments, ne grimpent pas sur les fenêtres et ne s’attardent pas dans les toilettes.

Les élèves qui bénéficient des transports en bus scolaire (communal ou privé) ont en tout temps une attitude calme et polie. Ils restent assis durant toute la durée du trajet. Ils attachent spontanément leur ceinture de sécurité.

Les élèves ne fument pas (la cigarette électronique est soumise aux mêmes règles que la cigarette). Ils ne consomment ni alcool ni stupéfiants. Ils se présentent à l’école aptes au travail.

Les élèves viennent à l’école dans une tenue vestimentaire décente et non provocante (sous-vêtements non visibles, ventre et bas du dos couverts, absence de publicité pour l’alcool, le tabac et la drogue, absence d’incitation à la pornographie, à la violence ou au racisme, etc.).

Pour les cours spéciaux (activités manuelles et sportives), les élèves adoptent la tenue vestimentaire prescrite par le maître.

Les élèves entrent dans le bâtiment scolaire 5 minutes avant le début des cours.

Durant les récréations principales, les élèves sortent spontanément s’aérer par tous les temps. Dans les bâtiments ne bénéficiant pas d’un préau couvert, le maître surveillant peut exceptionnellement, en cas de pluie torrentielle, autoriser les élèves à rester au rez-de- chaussée du bâtiment. En cas d’autres conditions météorologiques exceptionnelles, le Conseil de direction prend les mesures nécessaires.

Durant les pauses “techniques” de 5 minutes, les élèves peuvent rester en classe ou dans le corridor de leur étage.

Durant la pause de midi, les élèves n’ont pas l’autorisation de rester dans les bâtiments.
Ils peuvent toutefois rejoindre la salle d’études ou une salle de classe s’ils ont un cours. Dans les complexes comprenant une unité d’accueil pour écoliers, ils sont autorisés à fréquenter les locaux mis à disposition par la Commune.

Durant les périodes de congé dans le cadre de l’horaire scolaire, les élèves peuvent fréquenter les lieux autorisés qui leur ont été indiqués.

A la fin des cours, les élèves quittent le bâtiment scolaire. Dans les complexes où la Commune organise des activités, ils sont autorisés à fréquenter les locaux mis à disposition.

Les élèves ont l’interdiction de quitter le préau sans l’autorisation du maître surveillant ou sans l’autorisation écrite d’un maître.

Les élèves passent la récréation dans les préaux qui leur sont attribués. Dans certains complexes scolaires, les élèves doivent se référer à un panneau qui leur indique s’ils peuvent aller ou non dans les préaux herbeux. A Bois-Murat, l’accès au terrain de football n’est pas autorisé depuis les vacances d’automne jusqu’aux vacances de Pâques. Par contre, l’accès au terrain de basket est autorisé toute l’année sauf lorsqu’il est recouvert de neige.

Les élèves doivent informer le maître surveillant lorsqu’ils sont les témoins d’un événement particulier.

Des élèves sont désignés par le maître surveillant pour ramasser les déchets à la fin de la récréation.

Les élèves évitent de se livrer à des jeux brutaux ou dangereux.

Il est interdit notamment :
– de prendre à l’école des objets dangereux tels que couteau, pistolet à billes ou à eau,
sarbacane, etc. ;
– de lancer des projectiles (cailloux, boules de neige, balles de golf, etc.).

En revanche, les petites balles légères sont autorisées mais il est strictement interdit de les lancer contre les bâtiments.

Le Conseil des élèves est composé d’un délégué par classe, dès la 5ème année. Au début de l’année scolaire, une élection de type majoritaire a lieu dans chaque classe pour élire le délégué.
Lors de la première séance, le Conseil élit un président et un secrétaire ainsi qu’un vice- président et un secrétaire remplaçant.

Le Conseil des élèves se réunit au moins trois fois par année scolaire en dehors de l’horaire scolaire dans une salle mise à sa disposition.

Le Conseil des élèves soutient des projets en lien avec la vie de l’école. Les délégués recueillent et transmettent les idées de leur classe au Conseil des élèves. Les projets retenus par le Conseil des élèves sont développés par un groupe de travail dans lequel se trouve au moins un délégué. Ils sont présentés au Conseil de direction afin d’être avalisés. Le Conseil des élèves peut également être entendu par le Conseil d’établissement.

Un maître désigné par le directeur est chargé d’accompagner le Conseil des élèves.

Les élèves prennent soin des locaux et du mobilier. L’auteur d’un dommage le signale immédiatement au maître de classe et au concierge. A la fin de chaque période, les élèves mettent leurs affaires en ordre.

A la fin de chaque journée, ils ne laissent aucun effet sur leurs tables, ni par terre, afin de faciliter les nettoyages. La plus grande propreté est observée dans tous les bâtiments et dans les préaux.

Les élèves sont responsables du matériel scolaire qu’ils reçoivent. Ils inscrivent leur nom sur leurs livres, cahiers, classeurs, etc. Le matériel égaré, détérioré ou détruit volontairement ou par négligence est remplacé aux frais de l’élève.

Les élèves sont tenus d’avoir avec eux leur agenda, quelle que soit la leçon à laquelle ils participent.

Les élèves ne laissent pas d’argent ni d’objets de valeur sous leur table ou au vestiaire.

Lorsque les élèves ont accès aux ordinateurs de l’école, ils n’utilisent que les logiciels mis à leur disposition et n’en font pas de copies.

Les élèves utilisent le réseau internet exclusivement pour la recherche d’informations à but scolaire, ainsi que pour l’envoi et la réception de courrier électronique avec des correspondants dans le cadre des activités scolaires.

Les élèves ne consultent, ne stockent ou ne diffusent pas de documents qui portent atteinte à la dignité de la personne, présentent un caractère pornographique, incitent à la haine raciale, au crime ou à la violence.

Les élèves ne diffusent pas d’informations appartenant à des tiers sans leur autorisation.

Dans le cadre d’un travail scolaire, ils peuvent utiliser des documents de tiers pour autant qu’ils en mentionnent la source. Les élèves s’abstiennent de tout plagiat.

L’usage d’appareils électroniques n’est pas autorisé sur le périmètre scolaire durant les périodes de cours, de récréations et de pauses. Les appareils sont donc éteints et non visibles.

Les cyclomotoristes poussent leur vélomoteur, moteur coupé, sitôt qu’ils pénètrent dans l’enceinte d’un complexe scolaire. Cette règle est valable à toutes les heures de la journée. Les vélos et cyclomoteurs sont poussés et parqués dans les lieux prévus à cet effet ; ils restent soumis aux règles générales de la circulation.

Les trottinettes et les planches à roulettes sont interdites dans tous les complexes scolaires. Elles sont déposées aux endroits prévus en limite de complexe.

Les rollers et les chaussures à roulettes sont interdits dans tous les complexes scolaires. Dès l’entrée dans l’enceinte d’un complexe scolaire, les rollers sont « déchaussés » en échange de chaussures et rangés dans un sac.

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi dès 16h30, et le mercredi dès 12h30, les vélos, trottinettes, planches à roulettes, rollers et chaussures à roulettes sont tolérés dans les préaux considérés à ces moments-là comme espaces de jeux, hors responsabilité de l’école.

La discipline tend à assurer l’ordre et le travail à l’école. Des sanctions sont infligées en cas de non-respect du règlement (travaux supplémentaires, retenues, arrêts, suspension ou renvoi).